Comment fonctionne le remboursement des soins en EHPAD ?
Un financement “tarif global” : ce que cela implique
Depuis la réforme de 1999, la majorité des EHPAD fonctionnent selon un système appelé “tarif global” pour les soins. En clair, cela signifie que l’Assurance maladie verse directement à l’établissement une enveloppe annuelle destinée à tous les actes de soins réalisés dans l’EHPAD. Le résident n’a donc, en théorie, aucun frais à avancer pour ces soins : ils sont compris dans le prix de journée.
Voici ce que cela couvre :
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Interventions des médecins coordonnateurs (ce sont eux qui veillent à l’organisation générale des soins)
- Soins infirmiers, accompagnement par les aides-soignants
- Interventions de kinésithérapeutes, ergothérapeutes (lorsqu’ils sont salariés ou prestataires de l’EHPAD)
- Petits examens et appareillages simples
Bref : tous les soins courants nécessaires au maintien en santé du résident.
Ce qui reste exceptionnel : les consultations extérieures
Un EHPAD ne dispose pas toujours de tout sur place. Pour certains besoins spécifiques (consultation d’un spécialiste, examens en laboratoire, radios, hospitalisations…), la prise en charge dépendra alors du circuit “classique” de l’Assurance maladie. Dans ce cas :
- Le résident règle la part non remboursée (ticket modérateur), qui peut être couverte par une complémentaire santé.
- Les transports sanitaires prescrits pour se rendre au rendez-vous peuvent être pris en charge sur prescription médicale, selon les règles habituelles (voir Ameli.fr).
À noter que les médicaments sont aussi financés différemment : voir section dédiée ci-dessous.