La notion de maltraitance ne recouvre pas uniquement la violence physique. Le Conseil de l’Europe en donne une définition large : « un acte ou une omission unique ou répété, ou un manque d’attention appropriée, qui survient dans une relation censée impliquer la confiance, et qui cause un préjudice ou une détresse à une personne âgée » (HAS, 2021).
Les situations recensées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sont variées :
La maltraitance dite « passive » (négligence, manque d’attention) est la plus fréquente en établissements, selon les dernières données de la plateforme nationale « Allo Maltraitance » (3978) : elle représente environ 60 % des signalements, contre 40 % pour la maltraitance active (Service-public.fr).
Lorsqu’un proche présente des signes inquiétants (ecchymoses inexpliquées, retrait, anxiété, perte soudaine d’autonomie), ou signale un mauvais traitement, il est important de :
N’attendez pas que la situation s’aggrave : la plupart des démarches n’engendre pas de mauvaise conséquence directe pour le résident, au contraire. Les établissements sont soumis à des contrôles, mais ne peuvent savoir précisément qui a fait un signalement anonyme.
Avant d’entamer une démarche extérieure, un signalement en interne est souvent la première étape :
Formuler une plainte écrite, datée, permet une meilleure traçabilité. Demander une réponse écrite de la part de l’établissement est conseillé.
Les établissements ont l’obligation de répondre et de traiter toute situation suspectée de maltraitance conformément à leurs procédures internes (Plan national de lutte contre la maltraitance, 2021-2024).
Quand le dialogue en interne échoue, ou si la gravité de la situation le justifie, plusieurs canaux permettent d’alerter à l’extérieur :
Dans les situations d’urgence (danger immédiat, violence grave), il convient d’appeler le 15 (Samu), le 17 (Police) ou le 112.
La maltraitance constitue une infraction pénale, même en établissement :
Chacun peut déposer plainte :
L’établissement engage aussi sa responsabilité civile : une victime peut intenter une action pour obtenir indemnisation (réparation du préjudice moral ou physique).
En 2022, le ministère de la Justice a recensé plus de 1 900 procédures engagées pour des faits de maltraitance sur personnes âgées en structures collectives, soit une hausse de 12 % en 3 ans (justice.gouv.fr).
Les résidents disposent de droits fondamentaux, explicités dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie (annexe du contrat de séjour) :
Pour les personnes particulièrement vulnérables : la désignation d’un représentant légal (tuteur, curateur, mandataire spécial) est parfois nécessaire pour garantir l’exercice effectif des démarches, en particulier le signalement ou la plainte (Portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr).
Dans 7 cas sur 10, le premier signalement émane des proches ou visiteurs (rapport annuel 3977). Au-delà du signalement individuel, il est possible d’agir collectivement :
Le renforcement du rôle des CVS est un axe stratégique de la récente réforme du secteur, annoncé par le gouvernement pour 2024 : leur consultation pour la qualité de vie et la bientraitance devient obligatoire à chaque inspection (Ministère des solidarités, 2024).
La France compte, selon la DREES (2023), environ 7,7 personnels pour 10 résidents en EHPAD, dont une majorité d’aides-soignants et de personnels non médicaux (DREES, 2023). Si le manque d’effectif n’excuse pas la maltraitance, il est un facteur reconnu de risque : stress, épuisement, turn-over.
Dans ces établissements, 1 professionnel sur 5 a déclaré avoir déjà été témoin d’un acte de maltraitance ou de négligence lié à une surcharge de travail (Fondation Médéric Alzheimer).
Cela souligne l’importance des alertes et retours du terrain auprès des autorités de contrôle : ce sont eux qui peuvent, à terme, amener à des politiques de recrutement ou de formation, et donc à une véritable prévention.
Des initiatives émergent à l’échelle locale, en Occitanie comme ailleurs :
Le plan de lutte 2021-2024 prévoit, entre autres, le doublement du budget dédié à la prévention et à l’accompagnement des victimes, avec un suivi renforcé des établissements signalés.
La maltraitance et la négligence en établissement ne sont pas une fatalité. Si la loi évolue, si les contrôles se multiplient, l’attention – et la réaction – des proches, bénévoles, intervenants extérieurs et familles reste un rempart précieux pour défendre la dignité des plus âgés.
Face à une situation suspectée, la mobilisation est efficace : selon la DGCS, une intervention rapide permet de faire cesser les situations problématiques dans plus de 85 % des cas (DGCS, 2023). Savoir que l’on n’est pas seul, utiliser les bons relais, et exiger le respect des droits, c’est enclencher – souvent discrètement mais solidement – une dynamique bénéfique pour tous.
Informer, alerter, écouter : toutes les générations sont concernées.