Ce que dit la réglementation : liberté de choix du médecin
Sur le plan légal, la règle de base est simple mais méconnue : toute personne résidant en EHPAD conserve le droit de choisir son médecin traitant (ameli.fr). Ce principe de libre choix est affirmé par l’Article L1110-8 du Code de la santé publique. Ni l’EHPAD, ni aucun autre acteur, ne peut imposer le recours à un autre professionnel, même si la structure a passé une convention avec certains médecins du secteur.
- Le résident (ou son représentant légal) informe l’EHPAD de son choix et accepte que les modalités de suivi en soient discutées (fréquence, disponibilité, déplacement…)
- L’établissement doit favoriser la venue du médecin traitant si celui-ci accepte de se déplacer
- En cas de souci (refus de déplacement, présence d’un médecin salarié sur place), une solution de relais doit être proposée, mais jamais imposée de force
Dans la pratique, ce droit est parfois méconnu ou mal appliqué, en particulier dans des zones rurales ou quand les effectifs médicaux sont tendus.