La taxe d’habitation est un impôt local qui a longtemps concerné toute personne disposant d’un logement meublé, qu’elle soit propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit. Elle servait à financer les services publics locaux (voirie, écoles, centres sociaux, etc.).
Depuis la réforme progressive enclenchée en 2018, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée pour la majorité des foyers français : en 2023, moins de 20% des contribuables la payaient encore, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Reste qu’en 2024, certaines personnes, notamment les plus âgées, s’interrogent sur leur situation : Qui doit encore la payer ? Quelles spécificités pour les résidences secondaires et les dépendances ? Et surtout, existe-t-il des dispositifs d’exonération spécifiques pour les seniors ?
Il est très important de ne pas confondre : la suppression de la taxe d’habitation concerne uniquement la résidence principale. Les résidences secondaires restent soumises à la taxe, sans exonération automatique liée à l’âge.
Cependant, pour les personnes âgées ne vivant pas en établissement, l’exonération ou le dégrèvement continuent de jouer un rôle crucial, en particulier lorsqu’on habite une maison dite “annexe” ou si l’on est aidant hébergeant un proche.
Si la résidence principale est désormais largement exempte de taxe d’habitation, l’exonération reste un sujet central pour les personnes âgées dans des situations particulières. Voici les principaux cas ouvrant droit à une exonération ou un allègement :
Pour bénéficier d’une exonération, le senior ne doit pas vivre sous le même toit qu’une personne autre qu’un conjoint, partenaire de PACS ou enfant à charge, dont les revenus dépassent certains seuils (Source : Service-public.fr).
L’exonération de taxe d’habitation pour les personnes âgées dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Chaque année, de nouveaux plafonds sont fixés.
À savoir : dans l’Hérault, selon l’INSEE, le RFR moyen des personnes de plus de 65 ans reste largement en-dessous de ce seuil dans plus de la moitié des communes rurales. Une question de justice sociale, car ce sont souvent les ménages les plus modestes qui vivent le plus longtemps dans leur maison familiale.
Pour beaucoup, il n’y a aucune démarche à effectuer : l’administration fiscale croise les données et applique directement l’exonération s’il y a droit.
Pourtant, des erreurs ou retards restent possibles. Selon la Cour des Comptes (2022), près de 15 % des exonérations légales ne sont pas appliquées d’office, faute de transmission ou d’actualisation des informations.
À Sète, comme dans de nombreuses communes littorales, la question de la taxe d’habitation prend un relief particulier du fait de la prévalence des petites retraites et du grand nombre de personnes âgées vivant seules.
En 2021, l’enquête sociale locale (source : Ville de Sète) indique qu’environ 1 430 foyers âgés bénéficiaient d’une exonération totale ou partielle, soit près d’1 sur 5 parmi les plus de 70 ans.
Tous les seniors ne sont pas exonérés, mais il est parfois possible de réduire significativement la taxe grâce au plafonnement ou au dégrèvement.
En 2023, plus de 2,5 millions de foyers ont ainsi vu leur taxe réduite grâce à ces dispositifs (Source : Direction générale des finances publiques).
Même à l’ère du tout numérique, il est important d’oser demander de l’aide ou de se faire accompagner.
La question de la taxe d’habitation ne devrait jamais être source d’angoisse, surtout en vieillissant. Encore trop souvent, des personnes âgées passent à côté de dispositifs créés pour leur faciliter la vie, par simple méconnaissance ou manque d’accompagnement. Cette exonération n’est pas un cadeau, mais une mesure de justice sociale, qui vise à soutenir ceux qui ont contribué toute leur vie à la collectivité et pour qui quelques euros économisés par mois peuvent signifier beaucoup, surtout quand les factures d’énergie et de santé s’accumulent.
Rester curieux, vigilant et bien entouré face à l’administration, c’est aussi une manière de préserver son autonomie, d’affirmer sa place dans la société et de ne rien laisser au hasard.
Pour toute question spécifique sur votre situation à Sète ou dans l’Hérault, n’hésitez jamais à solliciter les structures locales : elles sont là pour vous épauler, avec compétence… et humanité.