Liste des documents à préparer : essentiels et utiles
Voici la liste des principaux documents demandés. Elle pourra s’ajuster selon la nature de l’évaluation (domicile, établissement…), les exigences du Conseil Départemental ou d’autres organismes, et la situation individuelle.
1. Documents d'identité
- Carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité)
- Livret de famille
- Titre de séjour (pour les personnes étrangères)
Pourquoi ? Ils permettent de vérifier l’identité, l’âge et – parfois – la nationalité (APA accessible aux personnes majeures vivant régulièrement en France).
2. Justificatifs de domicile
- Facture récente (électricité, gaz, eau, téléphone fixe…)
- Attestation d’hébergement, ou quittance de loyer
- Taxe d’habitation ou foncière
Pourquoi ? Ces justificatifs servent à prouver la résidence principale, le plus souvent requise pour ouvrir des droits à l’aide départementale, et à renseigner sur le logement.
3. Relevés de ressources et justificatifs financiers
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Relevés ou attestations de retraites, de pensions, d’allocations diverses
- Justificatifs de revenus mobiliers ou locatifs (le cas échéant)
- Attestation d’allocataire de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
Pourquoi ? Le calcul de l’APA et de nombreuses aides dépend du niveau de ressources. Un avis d’imposition périmé peut retarder le dossier.
4. Pièces médicales importantes
- Compte-rendus récents d’hospitalisation ou consultations spécialisées (si disponible)
- Liste des traitements en cours (ordonnances actualisées)
- Courriers ou bilans médicaux de votre médecin traitant
- Attestation de la Caisse d’Assurance Maladie si situation de prise en charge particulière (ALD, invalidité)
Pourquoi ? Pour évaluer la dépendance, les antécédents et besoins spécifiques, les traitements lourds ou mis en danger, connaître le suivi médical…
5. Documents concernant le logement et l’aidant principal
- Papiers attestant de la propriété du logement, bail de location, ou attestation d’hébergement
- Nom, coordonnées et lien avec la personne de l’aidant principal (s’il y en a un : enfant, conjoint, voisin, ami…)
Pourquoi ? Certaines préconisations dépendent de l’environnement matériel ou familial et du soutien disponible au quotidien.
6. Détail de la vie quotidienne et besoins spécifiques
- Descriptif, par exemple écrit en amont, des difficultés rencontrées au quotidien (mobilité, déplacements, hygiène, repas, toilette…)
- Liste éventuelle des aides ou services déjà mis en place (portage de repas, aide à domicile, téléassistance…)
- Coordonnées des autres intervenants (soins, services, etc.)
Pourquoi ? Ce sont des éléments souvent oubliés, mais précieux pour que l’équipe comprenne réellement les enjeux de la vie quotidienne, parfois absents du dossier médical.