Anticiper et choisir sa personne de confiance : un geste essentiel, mode d’emploi simple et clair

Faire le point : pourquoi (et quand) désigner une personne de confiance ?

De nombreux événements de la vie (hospitalisation, perte d’autonomie, difficultés à se déplacer…) peuvent rendre compliqué le fait de gérer seul ses rendez-vous, décisions médicales, formalités avec l’administration (Ministère des Solidarités et de la Santé). Ce sont souvent des situations d’urgence – mais pas toujours : prévoir à l’avance évite bien des tracas.

• Médical : Échanger avec les soignants, donner ou refuser un consentement, signaler un souhait lié à votre santé.
• Administratif : Gérer les démarches auprès de la mairie, la CPAM, le CCAS, la banque ou autres organismes sociaux.

Un point essentiel à connaître : selon le contexte (santé ou démarches quotidienne), la législation propose plusieurs outils juridiques. Chacun a ses spécificités, ses limites, et il arrive de confondre le rôle de la personne de confiance, du mandataire, ou du tuteur. Un tour d’horizon s’impose.

Personne de confiance, mandataire, tuteur : quelles différences ?

Impossible d’avancer sereinement sans bien distinguer ces dispositifs :

• La personne de confiance (loi du 4 mars 2002) intervient uniquement dans le domaine médical : on lui donne le pouvoir d’être consultée, d’accompagner dans les décisions, mais pas de signer quoi que ce soit à sa place.
• Le mandataire intervient dans l’administratif ou dans la gestion de biens. C’est le cas de la procuration bancaire, mais aussi pour le retrait de recommandé, ou certains dossiers sociaux.
• La tutelle ou la curatelle sont décidées par un juge pour les situations d’incapacité reconnue (exemple : maladie d’Alzheimer invalidante). La personne perd alors une partie ou l’ensemble de sa capacité juridique.

Comment désigner sa personne de confiance en pratique ?

Pour la santé : ce qu’il faut savoir

La désignation de la personne de confiance se fait par écrit. Cela peut être lors d’une consultation chez le médecin, à l’hôpital lors d’un séjour, ou simplement sur papier libre à domicile.

1. Choisir la bonne personne : un parent, un ami, un voisin, voire un professionnel (dans certains cas), du moment que la confiance est véritable et que la personne accepte ce rôle.
2. Mieux vaut en parler : il s’agit d’un engagement éthique. Il est nécessaire d’expliquer ses attentes à la personne concernée.
3. Remplir une déclaration écrite : indiquer de façon lisible :
   • Nom, prénom, date de naissance de la personne de confiance
   • Coordonnées complètes
   • Avis signé des deux parties
4. Remettre la déclaration : au médecin traitant, à l’établissement hospitalier, et garder une copie chez soi et chez la personne de confiance.

Ce document n’est pas opposable, mais il guide les médecins en cas d’incapacité temporaire ou permanente à s’exprimer. À savoir : la personne de confiance ne peut jamais signer de documents à la place de la personne, ni prendre de décision contre son avis (sauf si impossibilité d’exprimer sa volonté).

Pour l’administratif ou la banque : la procuration

Gérer son courrier, ses comptes, remplir des certificats ou récupérer des dossiers peut devenir compliqué avec l’âge ou la maladie. La procuration est la solution adaptée pour déléguer ces tâches.

• Se fait à la mairie, à la banque, ou devant un notaire (selon les actes à signer)
• Formulaire papier simple ou acte notarié (pour gérer des biens de valeur : vente, donation, etc.)
• Peut être limitée dans le temps et dans l’étendue des pouvoirs
• Révocable à tout moment

À Sète et dans l’Hérault : Les CCAS locaux, les agents des maisons France Services ou les travailleurs sociaux en EHPAD peuvent aider à rédiger ou à enregistrer ces procurations. Le taux d’usage des procurations bancaires croît de 3 % chaque année chez les plus de 75 ans (Banque de France 2022).

Les écueils à éviter : vigilance et bon sens

Il existe parfois des confusions ou des abus, source de conflits familiaux, voire d’escroqueries : près de 13 000 plaintes d’abus de faiblesse concernent la mauvaise gestion du pouvoir donné à une personne (source : Défenseur des droits, chiffres 2022).

• Ne jamais désigner sous pression : la décision doit venir de la personne concernée, et résulter d’un choix libre.
• Mettre des limites claires : indiquer noir sur blanc ce qui est autorisé ou non (ex. retirer de l’argent mais pas gérer la vente d’un bien).
• Préférer le formalisme : pour l’administratif complexe ou la gestion patrimoniale, passer par le notaire est une précaution sérieuse.
• Informer la famille : pour éviter les soupçons ou les tensions, prévenir les proches et expliquer les choix contribue à l’harmonie.
• Renouveler ou révoquer à tout moment : on peut changer de personne de confiance ou de mandataire sans justification. Il faut alors communiquer la nouvelle désignation (ou la fin du mandat) aux organismes concernés.

Quels documents utiliser ? (modèles, formulaires, ressources utiles)

• Déclaration de personne de confiance (santé) : modèle disponible sur le site du service-public.fr ou téléchargeable auprès de l’Assurance Maladie.
• Procuration administrative : formulaire pour la mairie sur service-public.fr. La procuration bancaire se demande auprès de son établissement (modèle fourni gratuitement).
• Mandat notarié (protection des biens) : contacter la Chambre des notaires de l’Hérault (notaires.fr).
• Accompagnement social : les travailleurs sociaux (CCAS, CLIC, France Services à Sète) proposent souvent des ateliers ou séances individuelles pour accompagner les démarches.

Questions fréquentes sur la désignation d’une personne de confiance

• Peut-on désigner deux personnes de confiance ?
  • Non, pour la santé, un seul nom peut être retenu. En revanche, il est possible d’indiquer un remplaçant si besoin.
• Quelle valeur a la parole d’une personne de confiance ?
  • En milieu médical, elle a une valeur morale importante : son avis prime, mais il ne remplace jamais l’avis du patient si celui-ci peut s’exprimer.
• Doit-on passer par un notaire ?
  • Non, sauf pour la gestion de biens immobiliers, donations, ou dans le cadre d’un mandat de protection future.
• Procuration et personne de confiance, est-ce la même chose ?
  • Non : la procuration concerne l’administratif (papier, argent), la personne de confiance, la santé et l’éthique.

Choisir, c’est aussi protéger : s’informer, discuter, anticiper

La désignation d’une personne de confiance, c’est une assurance pour soi et pour ses proches. Cela permet d’éviter que des décisions importantes ne soient prises sans concertation, d’empêcher des blocages administratifs soudains, ou de protéger ses choix de vie.

Dans l’Hérault, et particulièrement à Sète, plus de 75 000 personnes ont plus de 70 ans (INSEE 2020) : l’essentiel est de ne pas attendre la survenue d’un accident pour s’informer et anticiper. Les CCAS, notaires, et équipes de France Services sont là pour accompagner, rassurer, faire comprendre et protéger. Vivre en confiance, c’est aussi oser désigner cette personne qui pourra, le moment venu, accompagner au mieux ses volontés.