Pourquoi la personne de confiance est-elle si importante en santé ?

Les parcours de santé deviennent souvent plus complexes avec l’âge ou face à la maladie. Il est parfois difficile de se faire entendre, de faire respecter ses choix ou d’exprimer ses souhaits, surtout lors d’hospitalisations ou de situations délicates. C’est ici que la personne de confiance joue un rôle essentiel : elle devient une sorte de « porte-parole », reconnue par l’équipe médicale pour s’exprimer à la place du patient, si celui-ci ne peut plus le faire lui-même.

Le législateur français a intégré ce rôle dès la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, puis précisé avec la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite loi Leonetti). D’après une enquête réalisée par France Assos Santé en 2022, près de 57% des personnes interrogées n’avaient jamais désigné de personne de confiance, souvent par méconnaissance ou par crainte d’embarrasser leur entourage.

Pourtant, dans de nombreuses situations de la vie, même hors hospitalisation, la personne de confiance peut vraiment faire la différence : accident de la vie, maladie subite, troubles cognitifs… Mieux vaut y penser quand tout va bien.

Définition officielle et missions concrètes de la personne de confiance

La personne de confiance, selon l’article L.1111-6 du Code de la santé publique, est « une personne majeure, choisie par un patient, pour l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions ». Sa nomination est toujours facultative, révocable et modifiable à tout moment.

  • Elle accompagne, si le patient le souhaite : Elle peut être présente lors des rendez-vous médicaux, des consultations, être informée en même temps que le patient.
  • Elle est consultée en cas d’incapacité d’expression : Si la personne malade ne peut plus donner son avis de manière temporaire ou permanente, c’est la personne de confiance qui porte sa voix auprès de l’équipe soignante.
  • Elle donne un éclairage sur les volontés du patient : Son témoignage est prééminent mais n’est pas une décision ; c’est un avis éclairé sur ce que voulait (ou aurait voulu) la personne concernée.
  • Elle peut consulter le dossier médical du patient, si ce dernier le souhaite, et seulement dans ce cadre.

À ne pas confondre : la personne de confiance n’a aucun pouvoir juridique sur les actes de la vie civile (elle ne remplace pas la tutelle, la curatelle ou le mandat de protection future). Elle se limite aux questions médicales.

D’après le baromètre de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, édition 2023), moins de 30% des personnes âgées en institution ont formalisé la désignation d’une personne de confiance, alors que ce chiffre monte à près de 70% parmi celles suivies pour des affections graves. Cela montre à quel point le dispositif reste méconnu, particulièrement dans la prévention.

Qui peut être désigné : critères et points de vigilance

La personne de confiance peut être un membre de la famille, un ami proche, un voisin, un conjoint, un partenaire de PACS, ou toute personne de l’entourage en qui le patient a une réelle confiance. Quelques critères simples à retenir :

  • Elle doit être majeure (pas de mineur, même émancipé)
  • Elle doit accepter sa mission : il s’agit d’un choix volontaire et réfléchi
  • Elle peut être différente de la « personne à prévenir », qui est simplement informée en cas d’urgence
  • Elle ne doit pas faire l’objet d’une tutelle (hors cas du tuteur légal lui-même)
  • Il est possible de désigner une personne de confiance différente dans un EHPAD, à l’hôpital ou chez un médecin traitant : il suffit de remplir à nouveau le formulaire adapté et d’en informer chaque établissement.

Une erreur fréquente : croire que la désignation doit nécessairement se faire devant notaire. En réalité, une simple déclaration écrite suffit. La signature du patient et celle de la personne de confiance (qui atteste de son acceptation) sont requises.

Comment désigner concrètement sa personne de confiance ?

La désignation peut se faire à différents moments de la vie, et dans différents contextes :

  1. À l’entrée dans un établissement de santé ou d’hébergement : le formulaire est généralement proposé à l’admission. Il peut être signé sur place, en présence du patient et de la personne de confiance.
  2. Chez le médecin traitant : il est conseillé d’en informer également son médecin, qui peut placer la copie dans le dossier médical partagé (DMP).
  3. À tout moment, par écrit libre : il suffit d’écrire « Je soussigné(e), [Nom Prénom], désigne comme personne de confiance : [Nom Prénom, adresse, lien de parenté]. Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Date et signature] », puis de remettre une copie à son médecin, une à la personne désignée, et de garder l’original parmi ses papiers importants.
  • La désignation est révocable à tout moment. Il suffit d’en informer par écrit l’établissement de santé ou les professionnels concernés pour annuler ou changer de personne de confiance.
  • Pas de renouvellement automatique : pensez à réactualiser ce choix lors d’un déménagement, d’un changement d’établissement ou de l’évolution de vos relations.
  • En cas d’incapacité à écrire ou signer, la désignation peut être faite devant deux témoins, qui contresignent le document.

Où trouver les modèles types et formulaires ?

Des modèles sont disponibles sur le site officiel service-public.fr (voir ici) ou encore sur les sites des hôpitaux locaux (CHU Montpellier, par exemple).

Ce que la personne de confiance peut (et ne peut pas) faire concrètement

Peut faire Ne peut pas faire
  • Accompagner lors des rendez-vous médicaux
  • Recevoir les informations médicales importantes
  • Être consultée en cas de difficultés d’expression
  • Témoigner de la volonté du patient lors de situations critiques
  • Accéder au dossier médical (selon l’accord du patient)
  • Agir contre la volonté que le patient a exprimée antérieurement
  • Prendre de décisions juridiques en dehors du champ médical
  • Remplacer une décision de justice (curatelle/tutelle)
  • Signer un consentement à la place du patient quand il s’y oppose encore

Il s’agit d’un rôle de médiation et de témoignage, pas d’un pouvoir de commandement. La loi est claire : le témoignage de la personne de confiance prévaut sur tout autre témoignage dans le doute, mais il ne se substitue jamais à la volonté du patient exprimée clairement (par écrit, directives anticipées…).

Questions fréquentes et conseils pratiques

  • Faudra-t-il un acte notarié ? Non, la désignation n’exige aucun acte notarié, ni frais particulier.
  • Peut-on désigner plus d’une personne ? Non, la loi prévoit une seule personne de confiance à la fois, mais il est possible d’en changer aussi souvent que nécessaire.
  • Que faire si la personne désignée ne peut être jointe ? L’équipe médicale se tourne alors vers la personne suivante en lien avec le patient, ou applique les directives anticipées si elles existent.
  • La personne de confiance est-elle impliquée dans tout ? Non, elle n’est sollicitée que pour le champ médical – pas pour les questions de patrimoine, de logement, etc.
  • Peut-on changer d’avis ? Absolument, le formulaire est révocable à tout moment sur simple écrit, sans justification.

Dans les faits, mieux vaut prévenir la personne désignée de la lourdeur potentielle du rôle, surtout en cas de situations difficiles. Échanger sur ses valeurs, ses préférences, ses souhaits en matière de fin de vie, peut aider à lever bien des ambiguïtés. Les équipes soignantes rapportent régulièrement des situations où, faute d’information, la responsabilité repose sur les proches dans l’urgence, générant parfois des tensions ou des regrets, alors qu’une désignation claire facilite le respect du choix du patient (Ministère de la Santé).

Pistes pour aller plus loin et ouvrir le dialogue

Préparer sa désignation ne veut pas dire prévoir le pire, mais anticiper pour respecter sa dignité et son autonomie, même dans des moments difficiles. Plusieurs actions simples sont recommandées :

  • Parler de ses volontés lors de moments calmes avec ses proches, sans tabou
  • Écrire ses directives anticipées, qui peuvent être conservées avec la désignation de la personne de confiance
  • Faire connaître son choix à son médecin traitant, pour qu’il l’ajoute à son dossier médical
  • Consulter un professionnel du secteur social ou médico-social pour accompagner le dialogue et lever les doutes

Selon la Fédération Française des Associations d'Accueil et d'Accompagnement à Domicile (FNADEPA), discuter ouvertement de ses choix de santé permet de réduire de 25% les situations de conflit entre familles et soignants lors de crises imprévues. Dans l’Hérault, plusieurs plateformes d’accompagnement des personnes âgées (Maison des aidants, CLIC, Points d’Information locaux) proposent des ateliers d'échange pour aider à rédiger ce type de documents.

La désignation d’une personne de confiance reste une démarche de prévention, gage de respect de la volonté individuelle. Elle incarne l’attention donnée à la personne, la reconnaissance de sa parole et la préservation de ses droits, même lorsque la vie bouscule les repères. Ce choix, simple sur le papier, a des répercussions profondes sur la façon dont chacun sera accompagné dans la maladie ou l’avancée en âge.

Ressources complémentaires :

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