Internet et démarches administratives : quelle place aujourd’hui ?

Depuis quelques années, la majorité des démarches administratives, qu’il s’agisse de renouveler ses papiers d’identité, déclarer ses impôts ou demander une aide sociale, se font principalement en ligne. Selon l’INSEE, en 2021, plus de 80% des démarches administratives étaient accessibles en ligne. L’administration française mise sur le numérique pour “simplifier la vie du citoyen”, mais cette évolution laisse sur le bord du chemin une part importante de la population : absence d’équipement, manque d’aisance digitale, zones blanches ou simplement refus du tout numérique.

Ce phénomène concerne fortement les personnes âgées. D’après la Défenseure des droits, en 2023, 40% des plus de 65 ans déclaraient rencontrer au moins une difficulté pour utiliser internet dans le cadre de démarches administratives. Cette situation touche aussi les personnes isolées, en précarité ou vivant en zone rurale.

Peut-on encore (vraiment) faire des démarches sans internet ?

L’État affirme qu’il est toujours possible de faire toutes les démarches essentielles hors-ligne. Mais qu’en est-il concrètement sur le terrain ?

  • Les guichets physiques : nombreuses mairies, préfectures, CAF, agences de la CPAM ou des caisses de retraite reçoivent encore le public, sur rendez-vous ou non, pour accompagner les démarches. Mais la fermeture de guichets physiques s’est accélérée depuis 2015 (40 % des centres de la CAF ont fermé entre 2012 et 2022 selon l’Observatoire de l’Action Sociale Locale).
  • Le téléphone : presque tous les organismes continuent de proposer une assistance téléphonique. Exemple : pour la CARSAT, le numéro unique 3960 permet de joindre un conseiller. Mais il n’est pas rare d’attendre plus de 30 minutes, surtout pendant les périodes de forte demande.
  • Le courrier postal : la loi impose encore aux administrations de traiter les courriers reçus. Pour une réclamation, une demande d’aide, il suffit d’écrire. En pratique, les délais sont souvent longs et le suivi complexe.
  • L’accompagnement de proximité : France Services, maisons de quartier, CCAS, associations proposent un accueil humain pour accompagner sur place les démarches, soit en prenant en charge le numérique, soit en réalisant les démarches papier avec la personne.

En théorie, aucune démarche ne peut être exigée exclusivement en ligne pour l’accès à un droit. Le Conseil d’État mène une veille sur le respect de cette règle. Mais dans la réalité, la dématérialisation est parfois si avancée qu’il devient difficile d’obtenir satisfaction sans internet.

Quelles démarches restent accessibles hors-ligne dans l’Hérault ?

Voici un panorama concret, pour l’Hérault, des démarches encore faisables sans passer par le web :

  • Demande ou renouvellement de papiers d’identité : prise de rendez-vous en mairie (soit par téléphone, soit en se déplaçant directement).
  • Prestation sociale (APA, ASH, aides municipales) : dossier papier téléchargeable, mais souvent aussi disponible en version papier à la mairie ou au CCAS, ou envoyé par courrier sur simple appel.
  • Déclarations fiscales : formulaire papier envoyé automatiquement aux personnes ayant déclaré hors-ligne l’année précédente, ou récupérable aux points d’accueil des impôts.
  • Rendez-vous médicaux : possibilité de prendre rendez-vous par téléphone auprès des cabinets médicaux ou via le standard de l’hôpital (par exemple, CHU de Montpellier : 04 67 33 67 33).
  • Retraite et CARSAT : dossiers papier toujours acceptés, conseils en agence, prise en charge téléphonique (3960).
  • Inscription sur les listes électorales ou procuration : formulaire à remplir en mairie ou lors de permanences sans utilisation du digital.

Dans les campagnes, la fermeture de certains guichets oblige à se déplacer souvent plus loin, ou à recourir au téléphone. Il ne faut pas hésiter à solliciter les élus municipaux, qui peuvent alerter en cas de difficulté excessive.

France Services et relais de proximité : une aide précieuse

Nées en 2019, les structures “France Services” sont pensées comme des maisons de services au public dans chaque canton ou bassin de vie. En 2024, 2500 France Services sont réparties dans toute la France, pour garantir, au maximum à 30 minutes de chez soi, une porte d’entrée humaine pour toutes les démarches administratives (CAF, Pôle Emploi, MSA, Assurance Maladie, impôts…). Elles accompagnent gratuitement, au guichet, parfois sur rendez-vous : aide à remplir un dossier papier, prise de rendez-vous téléphonique, photocopies, envoi postal, aide à la navigation sur le web pour ceux qui le souhaitent, mais également numérisation de documents pour ceux qui le demandent.

Nom Ville Contact
France Services Sète Sète 04 67 46 60 00
France Services Frontignan Frontignan 04 67 18 54 00
France Services Montpellier Montpellier 04 67 34 70 00

De nombreuses associations locales (par exemple, le Secours Catholique, l’ADMR, ou encore les associations d’aide aux personnes âgées) proposent aussi des accompagnements personnalisés pour remplir des dossiers, faire des demandes au téléphone, envoyer des courriers… Ces relais, essentiels, permettent de garder un lien humain fort.

Droits et garanties pour ceux qui n’utilisent pas Internet

Un principe fondamental : aucun usager ne peut être privé d’un droit parce qu’il n’a pas accès à internet (voir article L112-8 du Code des relations entre le public et l’administration). Concrètement :

  • Un formulaire papier doit être proposé, ou un accueil physique ou téléphonique assuré, en plus de l’accès en ligne
  • Refuser d’enregistrer un dossier ou une demande sous prétexte qu’elle n’est pas faite en ligne est interdit
  • L’administration doit aider, sur demande, à l’accomplissement des démarches

Néanmoins, il existe parfois des “angles morts”. Par exemple, certaines demandes de logement social sont désormais systématiquement orientées vers une plate-forme numérique, ou le renouvellement de la carte grise est très complexe sans ordinateur. Dans ces situations, s’appuyer sur les maisons France Services ou demander l’accompagnement d’un médiateur reste la meilleure solution.

En cas de difficulté ou de “blocage” par une administration, il ne faut pas hésiter à saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr), qui rappelle régulièrement à l’ordre les organismes publics.

Quelques astuces pour bien réussir ses démarches hors-ligne

  • Repérer les horaires d’ouverture physique (et les périodes de forte affluence) : les guichets peuvent avoir des horaires restreints. On évite les fins de matinée ou les débuts d’après-midi, souvent saturés.
  • Préparer ses documents : apporter l’ensemble des pièces possibles permet d’éviter le va-et-vient (carte d’identité, justificatif de domicile, dernier avis d’imposition, courrier reçu…)
  • Noter toutes ses démarches : disposer d’un carnet ou d’un dossier dédié prévient les pertes d’informations, permet de suivre l’avancement et d’anticiper les relances si nécessaire.
  • Se faire accompagner : ne pas hésiter à venir avec un proche ou un aidant, ou à solliciter une association habituée à ces démarches.
  • Connaître ses droits : si un guichet refuse une démarche papier ou ne propose pas d’alternative, rappeler la loi (voir ci-dessus) ou demander à rencontrer un responsable.

L’évolution à venir : quelle place pour l’humain dans les démarches ?

Le mouvement vers la dématérialisation est difficile à arrêter. Pourtant, la question de l’exclusion numérique reste brûlante. En 2024, 13 millions de personnes déclarent se sentir peu ou pas à l’aise avec les outils numériques en France . Parmi elles, une part conséquente sont des personnes âgées, mais aussi des personnes isolées ou précaires.

De nouvelles solutions voient le jour : bureaux itinérants (bus France Services dans les petites communes), médiateurs numériques présents ponctuellement dans les quartiers ou les cafés associatifs, élargissement du télécabinet pour les rendez-vous médicaux à distance. Sur le territoire de l’Hérault, des expériences d’itinérance administrative sont en cours, pour aller à la rencontre des publics les plus éloignés.

Enfin, la sollicitation citoyenne a permis à plusieurs reprises de rétablir ou de renforcer la présence humaine dans certains services publics locaux. Les associations, les élus locaux et les collectifs d’usagers continuent de porter ces sujets, témoignant de la nécessité de ne pas tout “numériser”, et de garantir à toutes et tous une porte d’entrée humaine dans la vie administrative.

Rester informé, se faire aider, ne pas hésiter à faire remonter les difficultés : c’est ainsi qu’on réussit à faire valoir ses droits et à garder une vie quotidienne sereine, même sans internet.

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