En 2023, près de 580 000 foyers français étaient équipés d’un service de téléassistance, selon la Fédération Française de Téléassistance. Un chiffre en hausse : le vieillissement de la population rend ces dispositifs incontournables pour la sécurité et la sérénité, surtout lorsqu’on souhaite rester le plus longtemps possible à domicile. La téléassistance, ce n’est plus seulement le bouton poussoir classique : aujourd’hui, elle inclut aussi détecteurs de chute, montres connectées, services de veille à distance, etc.
Concrètement, le coût moyen d’un abonnement mensuel varie entre 15 € et 40 €, selon les options choisies, les régions, et selon qu’on passe par une association ou un prestataire privé (Service Public). Pour de nombreux foyers, cette somme s’ajoute à d’autres dépenses liées à la perte d’autonomie. Raison de plus pour étudier les dispositifs d’aide fiscale disponibles.
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un service à la personne est régi par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts. Il s’adresse à toute personne domiciliée fiscalement en France et qui paye pour un service reconnu : aide à domicile, ménage… mais aussi, depuis plusieurs années, la téléassistance.
La téléassistance fait donc partie des prestations ouvrant droit à cette aide fiscale, à condition de remplir certains critères (voir plus loin).
Le dispositif s’adresse à toute personne :
Les personnes non imposables sont aussi concernées : le crédit leur sera alors remboursé directement par le Trésor public, ce qui change tout pour de nombreuses retraites modestes qui pensaient ne pas pouvoir bénéficier d’un “avantage fiscal”.
Toutes les formules de téléassistance ne permettent pas d’ouvrir droit au crédit d’impôt. Sont concernées uniquement celles délivrées par des organismes agréés “services à la personne”, qu’il s’agisse d’associations, de sociétés privées ou de collectivités. Il faut donc vérifier systématiquement ce point auprès du prestataire.
Le fisc calcule ensuite automatiquement le montant du crédit, qui viendra en réduction d’impôt ou sera remboursé si vous n’êtes pas imposable.
Prenons l’exemple de Jeanne, veuve de 81 ans habitant à Sète. Elle paie 25 € par mois pour son abonnement de téléassistance, soit 300 € sur l’année. Son prestataire est agréé. Après avoir reçu 60 € d’aide de sa caisse de retraite, elle reporte donc 240 € dans sa déclaration.
Autre exemple : Paul, 77 ans, n’est pas imposable. Il débourse 420 € annuels (35 x 12) pour un service de téléassistance sans autre aide. L’administration fiscale lui versera directement 210 €.
Des montants qui ne sont pas négligeables pour des retraités, parfois même décisifs dans le choix de pouvoir rester chez soi.
Depuis janvier 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt a été progressivement déployée (Ministère de l’Économie). Ce système permet de ne payer que les 50 % restants à son prestataire de téléassistance, l’autre moitié étant prise en charge “en temps réel” par l’État, sans attendre la déclaration annuelle d’impôts.
Le dispositif est déjà proposé par de nombreux organismes agréés et sera généralisé en 2024 à l’ensemble des services à la personne, donc à la téléassistance. Il suffit que le prestataire propose cette option et que l’usager donne son accord pour en bénéficier : plus de trésorerie à avancer, un avantage direct sur la facture. Pour vérifier son éligibilité, il est conseillé de s’adresser directement à son prestataire ou sur urssaf.fr.
La reconnaissance de la téléassistance comme service à la personne ne relève pas du gadget administratif : c’est une mesure sociale concrète pour accompagner l’autonomie, la tranquillité des familles et soulager le budget des foyers. Ce dispositif, pour peu qu’on le connaisse et qu’on le demande, fait la différence pour beaucoup de personnes âgées et de proches aidants.
Pour vérifier la liste des prestataires agréés, comprendre le détail du crédit d’impôt ou obtenir un accompagnement personnalisé dans vos démarches, s’adresser à la Maison Départementale de l’Autonomie, aux CCAS ou directement sur service-public.fr reste la meilleure voie pour rester bien informé et éviter les mauvaises surprises.